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Termes et conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Introduction:

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les ” CGV ” ou “conditions”) s’appliquent à toutes ventes conclues par Internet sur le site www.lesitedesbijoux.com ci-après dénommé le “site ” ou “lesitedesbijoux.com”, site édité par l’entreprise Caminade Jean-Brice inscrite au registre du commerce et des sociétés : 484 718 044 R.C.S. Bergerac (ci-après le « Vendeur »), auprès des acheteurs (ci-après “l’acheteur” ou “le client”) , et notamment ses conditions générales d’achat, sur lesquelles les CGV prévalent conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce.
Avant de commencer à utiliser ce site Internet, nous vous invitons à lire notre politique de confidentialités et de cookies sur la page : Politique de confidentialités. Lorsque vous utilisez ce site Internet ou passez une commande via ce dernier, vous acceptez d’être lié par les présentes CGV et par notre politique de confidentialités. Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble des CGV et avec notre politique de confidentialités, vous ne devez pas utiliser ce site Internet.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu seront celles en vigueur sur le Site Web à la date de sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Pour toute question concernant les Conditions ou notre politique de confidentialités, vous pouvez nous contacter grâce aux moyens indiqués sur la page Nous contacter.

La confirmation de commande effectuée par le client constitue la signature électronique des présentes conditions générales de vente.

1 Commandes

Toute commande suppose l’adhésion du Client sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Un récapitulatif de la commande avant validation finale sera mis à disposition du Client pour qu’il puisse vérifier l’exactitude des données saisies et pour qu’il puisse corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du site du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Lorsqu’il aura validé son mode de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d’expiration), un récapitulatif de la commande de l’Acheteur s’affichera.
Un récapitulatif sera également envoyé au client par voie d’e-mail.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

En tout état de cause, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison dans les cas suivants :
* Litige existant avec l’Acheteur,
* Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur,
* Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

2 Livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Le vendeur est autorisé à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai allant de 24 heures à un maximum de 30 (trente) jours à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site du Vendeur. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’acheteur dans les délais ci-dessus.

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (le samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison).
Le délai de livraison n’excèdera pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours.
La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre.

Les délais indiqués sont des délais à titre indicatifs communiqués par la poste, ces délais ne tiennent pas compte des délais de préparation de commande qui peuvent également être de 24h / 48h en jours ouvrés.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dés lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

En cas de refus de colis ou en cas d’incapacité à pouvoir livrer la commande client faute d’adresse complète et dans le cadre du retour colis, le tarif de la livraison appliquée sur la commande sera déduit du remboursement quelque soit le motif de ce refus et même si la livraison a été offerte, le montant de la livraison sera amputé au montant du remboursement.

Frais de transport:

Le prix payé par l’acheteur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transports et d’emballages.

3 Transfert de propriété – Transfert des risques

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.

A défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits livrées à la commande, expressément émises et formulées par l’Acheteur, par écrit et dans un délai de soixante douze (72) heures à compter de la livraison, les produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande (sans vice apparents).

L’Acheteur joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par l’Acheteur.

Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents et/ou le défaut de conformité auront été dûment prouvé par l’Acheteur.

4 Droit de rétractation

L’acheteur, lorsqu’il est consommateur ou non professionnel dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (à l’exception des articles personnalisés ou “sur mesure”).

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande.

Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le Vendeur les a faites livrer et dans son emballage d’origine.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’Acheteur sera remboursé, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la réception du colis par le vendeur.

Le client trouvera toutes les informations nécessaires pour faire valoir son droit de rétractation sur la page : Rétractation et Retours

5 Modalités de Retour

La procédure de retour de marchandise est la suivante:

a. Le client doit d’abord envoyer une demande d’acceptation du retour par email à contact@lessitedesbijoux.com ou via le formulaire de la page Contactez-nous.
b. La demande est ensuite confirmée par nos services clients par e-mail.
c.Les produits doivent être retournés neuf sans jamais avoir été utilisé et dans leurs emballages d’origine, les produits doivent être emballés dans un emballage qui le protège suffisamment pour permettre un retours dans risque de détérioration, dans le cas contraire aucun remboursement ne sera effectué.
d. La confirmation est envoyée au client que les marchandises reçues correspondent à la demande de retour.
f. Un remboursement est émis au nom du client.

6 Garantie satisfaction 100%

Offre “Garantie satisfaction 100%” du rapport qualité/prix, en plus des droits lié à la rétractation prévu par la loi, nous rajoutons dans le cadre de cette offre le remboursement des frais de port pour le retour de l’article!
Pour bénéficier de cette offre, la commande comprenant le bijoux renvoyé ne dois pas contenir plus de 2 bijoux et les bijoux doivent être de modèle différent (par exemple, l’offre ne s’applique pas pour une commande comportant 2 bagues identiques mais de taille différente ou de couleur différente, …), la garantie porte bien uniquement sur la satisfaction du rapport qualité/prix de l’article.
Les modalités et conditions pour bénéficier de la garantie satisfaction sont les mêmes que celles indiquées aux points 4 et 5 de cette page, mais il vous faut en plus nous indiquer précisément la raison du retour en justifiant la demande, nous nous réservons la possibilité de refuser l’application de cette garantie, si la motivation de la demande n’est pas justifiée, cette garantie ne peut s’appliquer par exemple au motif que la couleur ou la forme ne plait pas.

7  J’aimerai avoir le bijoux

Ceci à pour but de proposer des bijoux correspondant à une demande particulière d’un client, les bijoux ne sont pas en stock et ne sont commandés à notre fournisseur qu’une fois le prix du bijou payé par le client, les délais de livraison sont donc beaucoup plus long, soit entre 2 et 4 semaines en moyenne, mais ceux-ci peut être supérieur et dépendent du fournisseur, aucune compensation ne peut être demandées quelque soit les délais de livraison.

En raison du caractère sur mesure des bijoux achetés par le client et du fait qu’il n’y a pas eu de démarchage de notre part, mais bien une demande directe du client, les bijoux ne peuvent bénéficier d’une demande de rétractation, de retour ou de remboursement.

8 Garantie

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, s’applique en tout état de cause la garantie légale des vices cachés de la chose vendue.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent.
Les frais éventuels de port sont à la charge du Vendeur.
Sont exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. Le vendeur fait son possible pour garantir l’exactitude à tout moment de toutes les informations sur le site, y compris des descriptions de produits et des tarifs listés. Cependant, des erreurs peuvent se produire. Le vendeur essaye de résoudre toute erreur d’information sur le site le plus rapidement possible. Cependant, du fait de ces précautions, nous ne serons pas responsables en cas d’erreurs sur le site.

Le client accepte en particulier les points suivants : Les couleurs présentées sur le site pour les articles dépendent de nombreux facteurs, y compris de ces paramètres d’affichage. Les tailles et les mesures sont des approximations.

Le client devra toujours faire un test de contact des articles commandés avec sa peau avant d’en faire une utilisation prolongée, ceux-ci dans le but de prévenir tout risque d’allergie, d’une manière générale, le client accepte le risque d’allergie en utilisant un des articles commandés sur le site et s’engage à ne pas poursuivre le vendeur quelque soit les conséquence d’une réaction allergique à un article commandé sur le site, en cas de doute du client, il pourra faire valoir son droit de rétractation dans le condition décrite au 4 des ces CGV.

9 Prix

Les prix sont indiqués en Euros. Les prix s’entendent nets, hors taxes, TVA non applicable, art 293 B du CGI
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande et qui pourront varier selon la zone géographique de l’acheteur.

10 Paiement

lesitedesbijoux.com accepte les paiements par carte bacaire via Paypal, Payplug.
Pour les paiements par carte de crédit, une facture sera émise au moment du paiement.
Les commandes dont le paiement n’a pas été reçu dans les 3 jours seront annulées de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous dommages intérêts.

L’Acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

En optant pour un règlement par carte bancaire, l’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur la plateforme de paiement Paypal ou Payplug selon le choix du mode de paiement qu’il a fait. Vos données sont bien cryptées et restent confidentielles (système de sécurité SSL), de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique du vendeur. La responsabilité du Vendeur ne peut sur ce point être donc engagée.

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur.

Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

Le vendeur n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieur à celle résultant des Conditions Générales de Vente.

11 Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique quel type de données personnelles nous collectons, comment les données personnelles sont utilisées, à qui et dans quelles situations ces données personnelles sont divulguées et comment vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données personnelles que nous détenons à votre sujet. En outre, comme notre site Web utilise des cookies, la section Cookies vous propose les informations nécessaires en relation avec les cookies.

Cette politique de confidentialité est incorporée dans et fait partie de nos Termes et Conditions. Par conséquent, en acceptant nos termes et conditions, vous acceptez cette politique de confidentialité dont le détail est disponible sur la page Politique de confidentialité.

La sécurité de vos données personnelles est un aspect très important pour nous. Par conséquent, nous faisons de notre mieux pour prendre les mesures appropriées et pour protéger à nouveau tout accès non autorisé ou perte, mauvaise utilisation, divulgation de vos données personnelles.

12 Utilisation des cookies

Détail est disponible sur la page Politique de confidentialité.

13 Divers

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

14 Droit applicable – Litige

De convention expresse entre les parties, le présent contrat et régi et soumis au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

15 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont sa propriété exclusive. Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable de lesitedesbijoux.com.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès du vendeur est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

16 Force majeure
La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

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